REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DE PARENTS
Institut de la Providence de Champion

PREAMBULE

L’Association de Parents de l’IPC a notamment pour missions :

- d’organiser, conjointement avec la direction de l’établissement, une Assemblée Générale des parents, au moins une fois par an. La première doit être organisée avant le 1er novembre de l’année scolaire ;
- d’organiser des réunions de parents afin de débattre notamment des questions soulevées au Conseil de participation ;
- d’assurer la circulation de l’information entre les parents d’élèves de l’établissement et leurs éventuels organes représentatifs ;
- de susciter la participation active de tous les parents d’élèves de l’établissement en vue de leur permettre de jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l’établissement scolaire de leurs enfants.

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

A. Objet, dénomination et durée

Sous la dénomination «Association de Parents de l’Institut de la Providence de Champion» est instituée entre les comparants au présent acte une association de fait affiliée à l’Union Francophone des Associations de Parents de l’Enseignement Catholique (UFAPEC).

L’association a pour but premier d’aider les parents d’élèves à assumer leur devoir d’éducation en collaborant avec l’école pour le plus grand épanouissement de tous les élèves.

Suivant cet objectif, l’association s’efforce de promouvoir l’information et la formation permanente des parents, de représenter démocratiquement les parents dans toutes les instances où les intérêts éducatifs des enfants sont en jeu, de promouvoir la collaboration entre les parents, l’école et les autres instances éducatives. Toutes les propositions et activités se feront dans le respect du projet éducatif de l’école.

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par un vote en Assemblée Générale.

B. Membres et Assemblée Générale

Sont de plein droit membres de l’Association de Parents, tous les parents ou responsables légaux qui ont la charge effective d’un enfant régulièrement inscrit dans l’école.

Certains droits ou avantages peuvent être réservés aux membres cotisants.
L’Assemblée Générale des parents peut être convoquée par le (la) Président(e) au nom du Comité ou à la demande écrite d’un dixième des membres.

Seuls les membres de l’association y ont droit de vote.

L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an, entre le 1er septembre et le
31 octobre et est organisée conjointement avec la direction de l’établissement scolaire. La convocation à l’Assemblée Générale doit être remise aux parents et tuteurs légaux au minimum huit jours franc avant sa tenue.

C. Comité de l’AP et modalités d’élection

Le Comité est l’organe représentatif de l’AP. Il comprend au minimum trois membres élus par l’Assemblée Générale. A savoir les membres établis à des postes à responsabilité au sein du Comité ainsi que tout membre élu par l’AG pour siéger au Comité.
Le Comité peut inviter à ses réunions, ainsi qu’aux autres activités de l’association, des membres du personnel (enseignants ou autres), de la direction de l’école, du Pouvoir Organisateur ainsi que toute autre personne dont il souhaite la collaboration. Toute personne invitée participe aux réunions avec voix consultative et ne peut en aucun cas s’exprimer au nom de l’AP sans mandat explicite du Comité.

La constitution ou le renouvellement du Comité est précédé d’un appel général aux candidatures. L’Assemblée Générale de l’AP procédera par élection à bulletin secret.

Les parents élisent et donnent leur confiance à un comité, indépendamment des fonctions. Le comité détermine ensuite lui-même qui, dans le comité, occupera telle ou telle fonction. Le président désigné ne pourra pas cumuler sa fonction avec celle de Secrétaire ou de Trésorier.

Les membres du Comité sont élus à la majorité absolue, pour un mandat de deux ans minimum, mais - chaque année, avant le 15 octobre - il peut être procédé à de nouvelles élections à la demande des deux tiers des membres du comité sortant. Chaque parent ou responsables légal qui a la charge effective d’un enfant régulièrement inscrit dans l’école dispose d’une voix. Les membres sortants sont rééligibles pour autant qu’ils aient toujours au moins un enfant inscrit dans l’école.

Procédure d’élection :

le vote est secret ;
les noms des candidats sont pré-imprimés et les votants ont juste à cocher la case qui convient : « Oui », « Non » ou « Abstention » ;
les bulletins sont pliés en quatre et mélangés avant dépouillement ;
les bulletins sont dépouillés directement sur place (si possible par une personne neutre et n’ayant pas participé au vote, si possible sous la surveillance d’une seconde personne) et en présence de tous les votants. Le nombre de votants doit correspondre au nombre de bulletins dépouillés.

Pour garantir l’indépendance des débats au sein du Comité et pour répondre aux exigences du ROI des AP affiliées à l’UFAPEC, ne peuvent être membres du Comité :
- les membres du Pouvoir Organisateur ;
- les membres de la Direction ;
- les membres du personnel pédagogique ;
- tout autre membre du personnel.

D. Fonctionnement du Comité

Le Comité se réunit sur convocation écrite ou par e-mail du Président, au moins 3 fois par an et chaque fois que deux membres le demandent. Les convocations mentionnent l’ordre du jour.

Dans la préoccupation du bien commun et dans le souci du respect des personnes, le Comité peut exclure de son sein un membre qui aurait porté un préjudice grave à l’AP. Le parent exclu du Comité reste toutefois membre de droit de l’AP, peut donc continuer à participer aux Assemblées Générales et peut se représenter aux élections suivantes. L’exclusion du membre fera explicitement partie de l’ordre du jour de la séance qui devra débattre de celle-ci.

Toutes les décisions du Comité sont prises à la majorité simple, à l’exception de l’exclusion d’un membre, laquelle requiert une majorité des 2/3 des voix émises hors abstention. L’exclusion d’un membre du Comité se fait par vote en Comité. Il s’agit d’un vote à bulletin secret, via un bulletin préimprimé comportant les cases « oui », « non » et
« abstention ». Pour entériner l’exclusion, il faut donc une majorité des 2/3 de « oui » de la somme des bulletins « oui » et des bulletins « non ».

E. Ecartement d’un membre de l’Assemblée Générale

Les membres de droit restent membres de droit tant qu’un enfant au moins dont ils ont la charge est régulièrement inscrit à l’Institut de la Providence de Champion. Ils ne peuvent en aucun cas être exclus de l’Assemblée Générale des Parents. Toutefois, un membre de droit peut se voir écarté d’une ou plusieurs activité(s) par un vote à bulletin secret en Assemblée Générale. Cela doit se faire à titre tout à fait exceptionnel et réclame une majorité des 2/3 des votants réunis en AG hors abstention. L’écartement du membre fera explicitement partie de l’ordre du jour de l’AG qui devra débattre de celui-ci.

F. Gestion

En début d’année scolaire, soit avant le 31 octobre, l’AP se met en ordre d’affiliation auprès de l’UFAPEC.

Le Trésorier présente le rapport financier au cours d’une Assemblée Générale des parents. À la fin de son mandat, il fait état de sa gestion et transmet tous les documents utiles à son successeur ou, à défaut, au Président de l’AP.

Les frais de gestion et de fonctionnement sont couverts par le compte de l’AP, lequel sera indépendant de celui de l’école.
Ce compte est alimenté, entre autres, par les bénéfices générés grâce à des manifestations et par les éventuelles cotisations annuelles des membres. L'Assemblée Générale fixe le montant de l'éventuelle cotisation annuelle sur proposition du comité.

En cas de dissolution de l’AP, l’UFAPEC en sera avertie et le patrimoine sera intégralement versé au profit d’une association poursuivant des objectifs semblables ou d’un organisme œuvrant en faveur de l’éducation des jeunes.

G. Modifications

Le présent Règlement d’Ordre Intérieur ne peut être modifié que par le Comité et doit être suivi d’une approbation par l’Assemblée Générale de l’AP à laquelle tous les membres auront été invités par écrit ; pour que la modification soit effective, elle doit obtenir l’accord d’au moins 2/3 des membres présents lors de l’Assemblée Générale.

H. Approbation du ROI et nomination des membres

Le présent Règlement d’Ordre Intérieur a été approuvé lors de l’Assemblée Générale du 2 octobre 2017 et est entré en vigueur à cette date.
Les membres élus du Comité sont: Membres du bureau :

N.B. : Les coordonnées des membres du Comité doivent être transmises à la direction de l’établissement scolaire, laquelle peut les transmettre à l’ensemble des parents ou responsables légaux d’enfants régulièrement inscrits.

Fait à Champion, le 2 octobre 2017